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Chapitre 1. À PROPOS DU PRÉSENT CODE DE CONDUITE MONDIAL TOPCON
 

1. Qu’est-ce que le Code de conduite mondial Topcon ?
Le présent Code de conduite mondial Topcon (le « Code ») fixe les normes de conduite du Groupe Topcon en matière de conformité aux lois, réglementations, règles internes et principes d’éthique sociale dans l’exercice de Nos activités commerciales, en accord avec « TOPCON WAY ». Le présent Code exprime Notre engagement à propos des comportements, reposant sur cet état d’esprit, que les administrateurs, dirigeants et employés du Groupe Topcon se doivent d’adopter.
 

2. À qui s’adresse le présent Code ?
Le présent Code concerne Topcon Corporation et ses filiales directes et indirectes (collectivement le « Groupe Topcon » et individuellement une « Société »), et tous les administrateurs, dirigeants et employés du Groupe Topcon (« Employé(s), « Vous », « Nous »).
 

3. Code de conduite local.
Pour s’adapter aux lois, réglementations, notifications officielles et directives locales dans chaque pays ou région concerné, chaque Société peut adopter son propre code local pour compléter le présent Code. Pour autant, aucune disposition du code local ne peut être moins contraignante que le présent Code ou le contredire.
 

4. Nous exigeons la bonne compréhension du présent Code.
Il est essentiel pour le Groupe Topcon d’exercer son activité avec éthique et intégrité et de se comporter en entreprise citoyenne, pour maintenir sa compétitivité et pour donner vie à sa vision en matière de gestion.
Les Employés ont l’obligation de lire, de comprendre et de respecter le présent Code. Vous devez Vous conformer, non seulement à la lettre, mais également à l’esprit, du présent Code. Les Employés ont également l’obligation de se conformer à toutes les lois, réglementations et/ou règles internes qui concernent Nos activités commerciales.
Le présent Code ne peut englober toutes les situations, lois ou réglementations. Nous devons faire preuve de jugement et de bon sens en Nous comportant sur le lieu de travail et dans Nos activités et en prenant des décisions dans le cadre de Nos tâches courantes.
Si Vous êtes responsable, Vous devez également :
• faire preuve d’initiative en observant le présent Code,
• donner l’exemple aux autres Employés,
• Vous assurer que Vos subordonnés reçoivent une formation sur le présent Code et
• leur faire comprendre les exigences du présent Code.
 

5. Informations de contact.
Pour toutes questions, contacter le département juridique de Topcon Corporation ou celui de Topcon America Corporation.
 

6. Nous exigeons le signalement des soupçons de violation.
(1) Nous exigeons le signalement des soupçons de violation.
Les Employés doivent signaler sans délai tout(e) violation ou soupçon de violation du présent Code (« Violation »). Plusieurs dispositifs de signalement sont proposés, y compris :
・Votre supérieur direct ;
・tout responsable dans Votre chaîne hiérarchique ;
・hotline (si disponible dans Votre établissement).
(2) Nous examinons tous les signalements et Nous faisons le nécessaire au plus vite.
Toute Société qui reçoit ce type de signalement ou d’information examinera au plus vite toutes les Violations, et fera le nécessaire pour y répondre et remédier à tous effets négatifs en résultant. Chaque Employé a le devoir de coopérer de bonne foi à ces investigations et de ne rien faire qui pourrait les gêner.
(3) Nous interdisons les représailles.
Le Groupe Topcon interdit rigoureusement les mesures de représailles (y compris, sans pour autant s’y limiter, les sanctions disciplinaires, évaluations négatives, changements de lieu de travail et restrictions sur les promotions ou les augmentations de salaire), dirigées contre quiconque signale de bonne foi toutes Violations ou donne des informations s’y rapportant, au motif de ce signalement ou de la fourniture de ces informations.
(4) Les Employés s’interdisent de faire un signalement contenant des informations fausses ou aux fins de calomnier d’autres personnes.
 

7. Mesures de lutte contre la Violation du présent Code.
Tout comportement en violation du présent Code donnera lieu à une mesure disciplinaire, résiliation du contrat de travail y comprise, en fonction des circonstances.
Chapitre

2. EXERCER L’ACTIVITÉ AVEC INTÉGRITÉ ET ÉQUITÉ
 

1. Élaborer Nos produits – Nous concevons et fabriquons des produits sûrs et de qualité supérieure qui répondent aux besoins de Nos clients.
(1) Le Groupe Topcon s’engage pour l’« Orientation client » et la « Priorité à la qualité », et est déterminé à fournir à ses clients des produits sûrs et de qualité supérieure, pour une satisfaction client optimale. Le Groupe Topcon s’efforce de se placer à la pointe de tous les marchés dans lesquels il est présent. Pour être numéro 1, il est indispensable de proposer des produits de niveau supérieur, de faire preuve d’un souci constant pour la qualité et de conserver une réputation sans égale en matière de compétence, de qualité et d’intégrité.
(2) Tous les processus concernant la mise au point, la conception, la fabrication, l’approvisionnement, la vente et le service après-vente sont essentiels à la fourniture de produits sûrs et de qualité supérieure. Chacun d’entre Nous, quel que soit le service auquel Nous appartenons, doit s’employer à optimiser la qualité de Nos produits et à instaurer, maintenir et améliorer le système de gestion de la qualité.
(3) Nous Nous conformerons à toutes les lois, réglementations, notifications officielles et directives (collectivement les « Lois » dans le présent chapitre), à toutes les normes de Nos produits, à tous les contrats et à toutes les règles internes qui se rapportent à Notre entreprise. Nous Nous tiendrons informés des lois encadrant la fabrication et la vente des dispositifs médicaux, ou des Lois apparentées, dans chaque pays et/ou région, et Nous Nous y conformerons.
(4) Si Nous apprenons tout incident concernant la sécurité et la qualité de Nos produits et services, le Groupe Topcon examinera sans délai cet incident, partagera les informations et fera le nécessaire. En ce cas, le Groupe Topcon recherchera également la cause profonde de l’incident et s’emploiera à éviter qu’il se reproduise.
 

2. Vendre Nos produits.
2.1. Nous respectons Nos clients.
Le Groupe Topcon est déterminé à répondre aux divers besoins de ses clients avec des produits et services donnant lieu à une « Satisfaction client » maximale.
Dans le cadre de Notre respect pour Nos clients, Nous Nous appuierons sur leurs commentaires pour améliorer la performance des produits et les services, pour une satisfaction client maximale.
2.2. Nous agissons avec loyauté en matière de marketing et de vente.
Le Groupe Topcon commercialisera et vendra ses produits et ses services avec loyauté, sincérité et éthique. Dans le cadre de Nos activités de vente et de marketing, Nous :
• reconnaîtrons que Nous représentons le Groupe Topcon devant les clients, servirons tous les clients de manière juste et équitable et conclurons toutes les transactions avec Nos clients à des conditions justes et adéquates ;
• ne donnerons pas une image fausse des produits ou des services de Topcon ;
• ne dénigrerons pas Nos concurrents ou leurs produits ;
• rivaliserons avec Nos concurrents avec vigueur et loyauté, dans le respect de toutes les lois applicables encadrant la concurrence libre et loyale, y compris la loi japonaise relative à la lutte contre les monopoles et les lois américaines et européennes relatives à la lutte contre les ententes et au libre échange ;
• observerons toutes les lois, réglementations et règles internes de chaque pays ou région dans lequel le Groupe Topcon est présent ;
• obtiendrons, gérerons et utiliserons les informations concernant le marché et les clients de manière adéquate.
2.3. Nous agissons avec intégrité dans le cadre des marchés publics.
Le Groupe Topcon observera les principes éthiques les plus rigoureux dans ses relations avec les diverses entités publiques (y compris les gouvernements locaux) (l’« État »), y compris en se conformant aux lois et réglementations applicables et aux conditions de tout marché public avec l’État.
Dans Vos relations commerciales avec l’État, Vous Vous interdisez :
• de donner de fausses informations (y compris de fausses estimations des prix contractuels) ;
• de facturer des coûts ou des frais inexacts ou non validés ;
• de passer avec les concurrents des accords indus (sur les appels d’offres ou le prix de soumission par exemple), interdits par toutes lois ou réglementations encadrant la concurrence ;
• de verser des montants indus à tout État ou à ses agents, tels que des rétributions, divertissements, cadeaux, dons ou gratifications indus ;
• de divulguer ou d’utiliser les informations confidentielles reçues de l’État ou de ses agents d’une façon susceptible de violer toute obligation de confidentialité ;
• d’engager des agents de l’État d’une manière qui permet à l’agent d’influencer les prises de décision concernant les marchés publics, en violation du droit applicable de l’État.
Ce ne sont que des exemples. Vous Vous devez de bien connaître les détails des comportements interdits par les lois et réglementations applicables du pays ou de la région dans lequel Vous prenez part à l’activité.
2.4. Nos activités publicitaires sont sincères et objectives.
Le Groupe Topcon se livrera à des activités publicitaires pour faire connaître ses marques au public et établir son image d’« entreprise citoyenne » dans le monde.
Nous le ferons de manière positive et dans le respect de tout le droit applicable. Notamment, le Groupe Topcon :
• ne fera jamais de publicité en dénigrant ou calomniant d’autres personnes ou leurs produits ;
• n’aura jamais recours à la publicité mensongère ou trompeuse ;
• s’abstiendra de tout message politique ou religieux dans sa publicité. Par ailleurs, le Groupe Topcon s’abstiendra de toute publicité risquant vraisemblablement de donner lieu à une discrimination raciale ou de porter atteinte à la dignité personnelle de tout groupe ou de toute personne.
 

3. Approvisionnement.
Le Groupe Topcon reconnaît la valeur de ses fournisseurs, qui contribuent de manière significative au succès de Notre entreprise. Le Groupe Topcon traitera ses fournisseurs avec honnêteté et intégrité, et se procurera les matériels nécessaires (services y compris) à des conditions adéquates en matière de qualité, de prix et de délai de livraison, dans le cadre de relations commerciales équitables.
Dans Nos activités d’approvisionnement :
• Nous observerons toutes les lois, réglementations, règles internes et bonnes pratiques commerciales applicables ;
• Nous encouragerons les « achats verts », pour la fabrication de produits respectueux de l’environnement. Nous donnons la priorité aux articles dont l’impact environnemental est faible ;
• Nous donnons aux fournisseurs des chances égales de rivaliser et Nous Nous procurons les matériels et services dont Nous avons besoin sur la base d’une évaluation juste et exhaustive de différents critères : qualité, prix, délai de livraison, service après-vente, stabilité de la fourniture et aspects environnementaux.
 

4. Éthique de l’ingénierie.
L’impact de l’ingénierie sur la société et les personnes est essentiel. Dès lors, les ingénieurs du Groupe Topcon se doivent :
• de contribuer à la santé, au bien-être et à la sécurité du public en mettant en oeuvre leur compétence professionnelle ;
• d’exécuter leurs travaux sur la base de faits scientifiques, avec objectivité et dans le respect des principes d’impartialité, d’intégrité et d’honnêteté les plus rigoureux, de se tenir informés de l’évolution du droit et de faire preuve de bon sens en exécutant leurs missions professionnelles ;
• de former les personnes amenées à leur succéder et de transmettre la technologie et les savoir-faire à la génération suivante.
 

5. Nous Nous conformons aux contrôles des exportations.
(1) Le Groupe Topcon est une société mondiale. Nous vendons et mettons au point Nos produits partout dans le monde. Tous les États contrôlent et limitent les échanges internationaux pour certain(e)s marchandises, services et données. De nombreux États imposent des embargos sur d’autres pays, et parfois sur certaines personnes et organisations. Le Groupe Topcon s’abstiendra de toute transaction susceptible de menacer le maintien et le renforcement de la paix et de la sécurité internationales.
(2) Dès lors, les Employés qui prennent part aux transactions concernées se doivent de bien connaître et d’observer toutes les lois et réglementations applicables encadrant le contrôle des exportations dans les pays dans lesquels le Groupe Topcon est présent, y compris, sans pour autant s’y limiter, celles du Japon et des États-Unis d’Amérique.
(3) Le Groupe Topcon a instauré de vastes programmes de conformité au contrôle des exportations pour s’assurer de sa conformité aux lois et réglementations sur le contrôle des exportations visées ci-dessus. Les Employés ont l’obligation de bien connaître et de respecter ces programmes.
 

6. Nous Nous conformons au droit de la concurrence.
Le droit de la concurrence a pour vocation d’encourager la concurrence commerciale libre et loyale. Dans chaque pays et région, Nous Nous conformerons à toutes les lois et réglementations applicables conçues pour protéger la concurrence loyale.
Les accords avec Nos concurrents, qu’ils soient verbaux ou écrits, sur les sujets ci-dessous sont interdits :
• prix ;
• appels d’offres ou prix de soumission ;
• quantité ou montant de production ou de vente ;
• répartition des parts ;
• limitation ou répartition des clients ou des territoires de vente ;
• limitation de la capacité ou de la technologie de production.
Ne jamais se placer dans une situation donnant à penser que Vous discutez de ces aspects avec un concurrent.
Le droit de la concurrence interdit ou limite également certains types d’imposition du prix de revente. Vous devez impérativement connaître et respecter ce droit.
 

7. Lutte contre la corruption.
7.1. Nous interdisons les paiements indus.
Le Groupe Topcon s’abstiendra d’offrir ou de consentir des pots-de-vin, ou tous autres avantages indus, en violation des lois, réglementations et/ou bonnes pratiques commerciales.
Vous devez impérativement comprendre que certains pays interdisent le versement de pots-de-vin, non seulement aux agents publics, mais également aux employés des entreprises privées, et Vous devez comprendre et observer toutes les lois et réglementations applicables du pays ou de la région dans lequel Vous prenez part à l’activité.
Qu’est-ce qu’un pot-de-vin ?
Dans le présent Code, le terme « pot-de-vin » désigne toute chose de valeur offerte ou consentie aux fins d’acquérir un avantage commercial indu, ou en contrepartie de cet avantage indu, et offerte ou consentie aux personnes ci-dessous :
• agents publics, agents publics étrangers (y compris les employés des entreprises nationalisées et des organisations internationales, ainsi que les anciens agents) ;
• personnes politiques, candidats, partis politiques et employés de ceux-ci ;
• clients (personnes physiques ou morales).
Un pot-de-vin ne prend pas nécessairement la forme d’un versement en espèces. Il peut s’agir d’une rétribution, d’un cadeau, d’un don, d’une gratification et de tout autre type d’avantages. Même les articles de valeur minimale peuvent constituer un pot-de-vin.
En faisant appel à un intermédiaire (un mandataire par exemple) dans le cadre de Notre activité, Nous devons Nous assurer qu’il ne se livrera pas aux pratiques de corruption visées ci-dessus. Nous devons également Nous entendre clairement à l’avance sur le périmètre de ses services et sur le montant de sa rémunération, et Nous assurer que ces conditions sont raisonnables.
7.2. Nous n’exigeons ni n’acceptons pas les cadeaux et divertissements incitatifs.
Les Employés s’interdisent d’exiger ou d’accepter tous avantages personnels dans le cadre de leur travail.
Il est cependant permis de recevoir des cadeaux et divertissements de la part des clients, fournisseurs ou prestataires, uniquement s’ils sont peu onéreux et de nature usuelle, s’ils respectent les lois, réglementations et bonnes pratiques commerciales et s’ils ne risquent pas d’influencer une décision commerciale donnée du Groupe Topcon.
Il est obligatoire de refuser tous cadeaux ou divertissements excessifs ou ne semblant pas raisonnables.
7.3. Nous n'acceptons pas ni blanchiment d'argent ni ne participons au financement du terrorisme.
Le groupe Topcon s'engage fermement à respecter pleinement les lois et réglementations applicables en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et contre le financement du terrorisme.
Nous ne faisons affaire qu'avec des tiers réputés qui se livrent à des activités commerciales légitimes. Cela s'applique également à nos relations avec les partenaires commerciaux tels que les fournisseurs, les vendeurs et autres sous-traitants. Les employés ne doivent participer à aucune activité visant à blanchir de l'argent ou à financer le terrorisme.
De plus, ils ne doivent pas fournir une assistance à toute personne ou organisation essayant de bénéficier du produit d'un acte criminel ou d'une activité illégale ou contrôlant des fonds investis au profit d'une organisation terroriste.
 

Chapitre 3. PROTECTION DES ACTIFS ET DES INFORMATIONS DE LA SOCIÉTÉ
 

1. Nous protégeons les actifs de la Société
Nous devons protéger les actifs du Groupe Topcon (qu’ils soient corporels ou incorporels), et les utiliser uniquement aux fins d’exécuter Nos missions pour le Groupe Topcon. Il est interdit d’utiliser les actifs du Groupe Topcon à des fins personnelles (pour son propre bénéfice ou pour celui d’un tiers).
 

2. Nous protégeons les Informations confidentielles.
Les informations font partie des actifs les plus précieux du Groupe Topcon. Il est impératif de les protéger contre la divulgation frauduleuse et l’usage abusif.
Que sont les Informations confidentielles ?
Dans le présent Code, le terme « Informations confidentielles » désigne tout type d’informations, qu’elles soient tangibles ou intangibles, quelle que soit la personne qui les crée ou les possède, concernant le Groupe Topcon, ses pratiques commerciales ou ses clients, fournisseurs et autres partenaires commerciaux, et dont la divulgation à un tiers aurait pour effet de désavantager les activités commerciales ou même de nuire à l’image du Groupe Topcon ou de ces tiers.
Vos obligations de confidentialité
Vous devez prendre toutes les précautions pour assurer le contrôle adéquat des Informations confidentielles et Vous devez :
• pendant et après Votre emploi, Vous interdire de divulguer les Informations confidentielles que Vous apprenez pendant Votre emploi ;
• pendant et après Votre emploi, Vous interdire d’utiliser les Informations confidentielles à Vos fins personnelles, aux fins personnelles d’un tiers ou à toute autre fin non autorisée ou de toute autre manière abusive ;
• respecter les informations de valeur des autres personnes et Vous interdire de les obtenir de façon illégitime ou de les divulguer ou les utiliser d’une manière ou à une fin inadéquate ;
• Vous interdire à tout moment d’utiliser dans le cadre de Votre travail, d’apporter dans le Groupe Topcon ou de divulguer aux autres Employés du Groupe Topcon toutes Informations confidentielles qui appartiennent à d’autres personnes et que Vous avez obtenues avant d’entrer au service du Groupe Topcon.
 

3. Nous protégeons la Propriété intellectuelle
La Propriété intellectuelle du Groupe Topcon fait partie de ses actifs les plus précieux. La Propriété intellectuelle est essentiellement le produit du travail créé par les Employés dans le cadre de leurs activités de recherche et développement et autres activités commerciales, et que le droit et l’usage protègent et auquel ils donnent de la valeur. Le Groupe Topcon optimisera la valeur de sa Propriété intellectuelle en faisant un usage efficace du droit applicable et en suivant les bonnes pratiques commerciales.
Qu’est-ce que la Propriété intellectuelle ?
Dans le présent Code, le terme « Propriété intellectuelle » englobe les brevets, modèles d’utilité, conceptions, marques, droits d’auteur, schémas de configuration des semi-conducteurs, secrets de commerce et autres droits similaires.
Dans la mesure permise par les lois et réglementations applicables, les inventions, créations, oeuvres pouvant bénéficier de la protection par droit d’auteur, conceptions et schémas de configuration des semi-conducteurs, et tous les droits y afférents, y compris les droits résultant des demandes, créés par les Employés appartiennent
tous et toutes à la Société. Les Employés se doivent de comprendre et d’observer les règles internes et les règles publiques en matière de protection des droits de Propriété intellectuelle dans le Groupe Topcon.
Respecter la PI des autres : le Groupe Topcon respectera la Propriété intellectuelle des autres. Vous Vous interdisez d’utiliser de manière inconvenante ou de violer la Propriété intellectuelle des autres.
 

4. Nous protégeons les Informations à caractère personnel.
Le Groupe Topcon protègera dûment les Informations à caractère personnel dans ses activités commerciales.
Que sont les Informations à caractère personnel ?
Dans le présent Code, l’expression « Informations à caractère personnel » désigne les informations qui concernent les clients, dirigeants et employés des clients, fournisseurs et autres partenaires commerciaux, candidats à l’embauche, Employés et autres personnes dont les Employés sont chargés dans le cadre des activités commerciales et qui peuvent servir à identifier une personne donnée.
Nous recueillerons, administrerons et utiliserons les Informations à caractère personnel de manière loyale et appropriée, dans le respect de toutes les lois et réglementations applicables relatives à la protection des Informations à caractère personnel applicable dans les pays ou régions dans lesquels le Groupe Topcon est présent.
 

5. Utilisation des médias sociaux.
Les mots employés et les comportements adoptés sur les médias sociaux peuvent affecter l’image du Groupe Topcon et la notoriété de ses marques, et être vus par les clients, fournisseurs, partenaires commerciaux, contreparties dans le cadre des actions de justice, ou par les personnes ayant un rapport avec ces parties.
Vous devez soigneusement réfléchir à l’avance à ce que Vous allez publier sur un média social qui peut se rapporter au Groupe Topcon, et préciser que Vous n’exprimez qu’un point de vue personnel.
 

Chapitre 4. RELATIONS AVEC LES EMPLOYÉS
 

1. Nous respectons les droits de l’Homme, sans discrimination ni harcèlement contraire au droit.
(1) Le Groupe Topcon est une société mondiale employant un personnel diversifié, composé de personnes issues d’horizons, ayant des vécus et appartenant à des cultures extrêmement variés. Nous reconnaîtrons les valeurs de différences, Nous respecterons les droits de l’Homme fondamentaux, la personnalité des individus et la dignité humaine et Nous Nous emploierons à maintenir un environnement de travail garantissant le respect de chacun.
(2) Le Groupe Topcon est déterminé à assurer l’égalité des chances en matière d’emploi et dans l’activité de manière générale. Nous ne tolérerons aucune discrimination contraire au droit sur le lieu de travail, par ou contre l’un quelconque de Nos Employés, prestataires ou représentants. Il convient de traiter tous les collègues, candidats à l’embauche, clients et fournisseurs avec respect et sur un pied d’égalité, indépendamment de leur race, couleur, religion, sexe, origine nationale, âge, statut d’ancien combattant, handicap physique ou mental, orientation sexuelle, identité sexuelle ou autre statut protégé par le droit applicable.
Dans le cadre de Notre engagement pour apporter aux Employés Topcon un environnement de travail sûr, le Groupe Topcon interdira également le harcèlement illégal fondé sur l’une quelconque des caractéristiques protégées ci-dessus. Nous ne tolérerons pas :
• les comportements intimidants, insultants, violents, injurieux ou hostiles vis-à-vis d’une personne et motivés par ces caractéristiques personnelles, de la part des Employés ou des autres personnes, y compris les fournisseurs, commerciaux, clients et visiteurs ;
• le harcèlement sexuel, consistant en des commentaires déplacés, des avances ou des demandes de faveurs de nature sexuelle ;
• ces types de comportement interdit portent atteinte au Groupe Topcon et à Nos Employés, perturbent le lieu de travail et freinent la performance professionnelle.
Notre engagement pour un environnement de travail sûr signifie que Nous ne tolérerons aucune violence ou menace de violence sur le lieu de travail. Sont interdits non seulement les comportements physiquement violents ou abusifs, mais également les comportements agressifs ou intimidants, l’inconduite et les paroles injurieuses ou menaçantes.
(3 )Le groupe Topcon s'engage à faire ce qu'il faut et de la façon tout en garantissant un maintien des normes éthiques, de morale, de conduite et d'intégrité des affaires les plus élevées, et nous nous engageons pleinement à lutter contre l'esclavage et la traite des êtres humains, y compris dans notre chaîne d'approvisionnement.
Le groupe Topcon adopte une approche de tolérance zéro envers l'esclavage, la servitude et le travail forcé ou obligatoire, la traite des êtres humains ; l’exploitation sexuelle; le prélèvement d'organes en dehors d'un acte médical autorisé se déroulant dans un hôpital ; l’obtention des services ou d'autres types d'avantages par la force, des menaces ou la tromperie ; ou l’obtention des services ou d'autres types d'avantages auprès des enfants et des personnes vulnérables, même sans recours à la force, aux menaces ou à la tromperie.
 

2. Développement de la culture Topcon.
Le Groupe Topcon traitera avec respect tous ceux qui s’attachent à donner vie à Notre vision en matière de gestion et leur donnera la possibilité d’évoluer. Sont particulièrement concernés ceux qui :
• s’emploient à acquérir et à maintenir un fort degré d’expertise, et qui utilisent cette expertise pour remporter des succès commerciaux et créer de la rentabilité ;
• agissent avec un sens des valeurs universelles, y compris en réfléchissant au-delà des frontières nationales et en respectant la diversité culturelle ;
• prouvent par leurs actes qu’ils accordent de l’importance à la collaboration et au travail d’équipe.
 

3. Nous maintenons un lieu de travail favorable à l’intégration.
Le Groupe Topcon s’emploiera à donner aux Employés des chances égales et équitables d’étudier et de se perfectionner, et à instaurer et à maintenir un lieu de travail ouvert, ordonné et favorable à l’intégration, dans lequel les Employés pourront développer au mieux leur créativité et leurs capacités. Les Employés doivent exécuter leurs tâches dans leur champ de compétence et dans le cadre de leur domaine d’intervention. Les Employés s’efforceront de se montrer professionnels en renforçant leurs connaissances dans le cadre de leur travail courant et en dehors.
 

4. Nous maintenons un lieu de travail sûr.
(1) Il est important d’assurer un environnement de travail sûr pour les Employés, de sorte qu’ils soient à même d’optimiser leur performance et de manière à prévenir les accidents du travail. Le Groupe Topcon mettra tout en oeuvre pour assurer et conserver des installations de travail saines et sûres. Le Groupe Topcon instaurera par ailleurs des normes de travail qui prennent en compte la santé et la sécurité de ses Employés.
Nous devons placer la sécurité avant tout, et Nous conformer aux lois, réglementations et règles internes applicables en matière de santé et de sécurité.
(2) Le Groupe Topcon instaurera un système de gestion de crise, pour assurer la sécurité des Employés et de leur famille en déplacement professionnel dans le pays ou en dehors ou en mission à l’étranger (quels que soient les pays ou les régions dans lesquels ils se trouvent), et établira et renforcera des mesures de sécurité principalement axées sur la prévention des incidents et des accidents.
 

5. Nous évitons les conflits d’intérêts – Activités privées
En tant que membre du Groupe Topcon, Vous Vous devez d’agir dans son intérêt.
Pour protéger les actifs et la réputation du Groupe Topcon, Vous devez éviter toute activité professionnelle ou financière ou autre relation ou activité susceptible de créer ou de donner l’apparence d’un conflit d’intérêts, ou d’affecter de toute autre façon Votre capacité de jugement dans l’exercice de Vos missions pour le Groupe Topcon.
Vous devez immédiatement divulguer à Votre responsable toutes circonstances qui semblent ou risquent probablement de sembler créer un conflit d’intérêts, et Vous devez si besoin est obtenir son accord préalable avant de conclure la transaction en question.
Le Groupe Topcon apportera son soutien aux activités de bénévolat et autres activités sociales des Employés.
Les Employés ne doivent se livrer à toutes activités politiques qu’en dehors du bureau et en dehors des heures de travail uniquement.
 

Chapitre 5. ÊTRE UNE ENTREPRISE CITOYENNE
 

1. Nous agissons en tant que membre responsable de la société.
En tant que membre de la société, le Groupe Topcon s’emploiera à contribuer au développement durable de toutes les communautés avec lesquelles Nous avons une relation. Le Groupe Topcon prendra les devants pour multiplier les occasions de communiquer et de nouer des liens avec la société, et encouragera les activités qui apportent une contribution à celle-ci.
 

2. Dons, contributions politiques.
(1) En tant que membre de la société, le Groupe Topcon fera en temps opportun des dons adéquats éventuellement nécessaires pour le bien social et public et pour contribuer au développement et à l’évolution de la société.
(2) Le Groupe Topcon s’abstiendra de toute contribution politique à tout(e) personne politique, parti ou candidat, que ce soit directement ou indirectement par le biais d’un distributeur ou d’un agent, sauf ce que permettent les lois, réglementations et règles internes. Les contributions politiques ne se bornent pas aux versements d’espèces mais peuvent également prendre la forme de prêts, divertissements, cadeaux, commissions ou honoraires de conseil ou autres formes de paiement. Le Groupe Topcon veillera à ce que Nos distributeurs et agents s’abstiennent d’apporter des contributions politiques pour le compte du Groupe Topcon.
 

3. Nous Nous préoccupons de l’environnement.
Le Groupe Topcon est déterminé à encourager la protection de l’environnement conformément aux principes ci- dessous. Le Groupe Topcon :
• se conformera à toutes les lois et réglementations environnementales applicables et aux normes facultatives ;
• s’emploiera à mettre au point des technologies et des produits respectueux de l’environnement ;
• prendra des mesures énergiques pour limiter au mieux l’utilisation des substances chimiques réglementées, réduire et recycler les déchets et économiser l’énergie ;
• dispensera une formation et encouragera la communication pour que Nous réfléchissions tous en profondeur à la protection de l’environnement ;
• procédera à une évaluation environnementale préalable à chaque stade de la création ou de la restructuration d’installations, des dépenses d’investissement, de la planification et du développement, de la conception, de la fabrication, de la livraison et de la mise au rebut de Nos produits ;
• procédera à intervalles réguliers à une évaluation environnementale chiffrée et à une inspection, et conservera les dossiers de cette évaluation chiffrée et permettra une inspection adéquate. Si cette inspection révèle des défauts de conformité, le Groupe Topcon fera le nécessaire au plus vite.
 

Chapitre 6. REGISTRES DE LA SOCIÉTÉ – DÉCLARATION DES INFORMATIONS FINANCIÈRES
 

1. Nous présentons les informations financières de manière fidèle et sincère.
Pour garantir sa conformité au droit applicable, le Groupe Topcon procédera à sa gestion comptable et à la déclaration de ses informations financières de manière adéquate et exhaustive.
Les Employés doivent :
• consigner toutes les informations comptables avec fidélité et en temps voulu ;
• ne jamais déclarer les opérations de façon erronée, ni procéder à une quelconque écriture fausse ou trompeuse dans tout livre ou registre ;
• ne procéder aux paiements ou ne transférer les fonds ou actifs du Groupe Topcon que lorsque l’opération a été dûment validée et clairement constatée dans les registres financiers du Groupe Topcon.
Le Groupe Topcon s’emploiera à maintenir et à améliorer son système de gestion comptable pour s’assurer que toutes les informations comptables sont déclarées de manière sincère et en temps voulu.
 

2. Relations publiques.
(1) Le Groupe Topcon est déterminé à déclarer ses informations d’entreprise de manière adéquate et en temps voulu pour veiller à s’attacher la compréhension et la confiance de ses clients, actionnaires, investisseurs et autres parties prenantes et pour protéger son nom et sa réputation. À cet effet, le Groupe Topcon :
• déclarera ses informations d’entreprise dans le respect du droit applicable ;
• s’emploiera à déclarer des informations justes et objectives.
(2) L’interlocuteur en matière de déclaration des informations d’entreprise sera le département en charge des Relations publiques. Pour éviter tout malentendu, les Employés doivent obtenir l’accord préalable du
responsable de ce département s’ils désirent contacter les grands médias, tels que les journaux, les magazines ou les chaînes de télévision, et/ou leur divulguer des informations d’entreprise.
 

3. Nous prévenons le délit d’initié
Dans le cadre de Votre travail pour le Groupe Topcon, Vous pourrez apprendre des « Informations privilégiées » concernant le Groupe Topcon ou d’autres sociétés, avant leur communication au public. Vous Vous interdisez :
• d’acheter ou de vendre des titres en utilisant les Informations privilégiées ; ou
• de divulguer les Informations privilégiées à d’autres personnes, y compris Vos collègues, les membres de Votre famille ou Vos amis, sans motif justifiable.
Que sont les Informations privilégiées ?
L’expression « Informations privilégiées » désigne toutes informations qui, si elles étaient divulguées, risqueraient raisonnablement d’affecter les décisions des investisseurs relativement à un placement en titres.
Les Informations privilégiées comprennent, par exemple, ce qui suit :
• l’émission d’actions ;
• les changements dans les projections des résultats financiers ou des dividendes, ou les informations similaires ;
• la mise sur le marché de nouveaux produits ou services ;
• l’acquisition d’une autre société, y compris par fusion ;
• les transferts d’activités (en tout ou en partie).